Le Guichet Unique de création d'entreprise
Effectuez toutes vos démarches administratives en ligne de manière sécurisée : enregistrez votre entreprise, protégez vos innovations, suivez vos dossiers.
Tout en un seul lieu
Formalités d'entreprise
Création, modification et cessation d'activité centralisées en un seul endroit.
Propriété intellectuelle
Dépôt de marques, brevets, dessins et modèles au Tchad et à l'international.
Comptes annuels
Déposez vos comptes annuels et actes isolés simplement et en toute sécurité.
Suivi en temps réel
Suivez l'avancement de vos demandes à chaque étape, avec notifications.
Quel type d'entreprise souhaitez-vous créer ?
Choisissez votre profil pour obtenir une liste de pièces claire, filtrée et prête à préparer.
Personne Physique
Le parcours le plus direct pour exercer en nom propre.
- Photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité valide (CNI ou passeport)
- Casier judiciaire récent ou déclaration sur l'honneur disponible au GUCE
- Déclaration de sincérité (ressortissants tchadiens)
- Carte de séjour, contrat de bail ou titre de propriété (étrangers)
- Plan de localisation du lieu d'exercice de l'activité
- Deux photos d'identité en couleur récentes
- Copie légalisée de l'autorisation ministérielle (activité réglementée)
Personne Morale
Parcours des sociétés avec statuts, dirigeants et capital selon la forme juridique.
- Statuts de la société signés et enregistrés
- Pièces d'identité des dirigeants et associés
- Justificatif du siège social (bail ou titre de propriété)
- Attestation bancaire de dépôt du capital social
- Plan de localisation de l'établissement
- Casier judiciaire ou déclaration sur l'honneur des dirigeants
- Autorisation ministérielle pour les activités réglementées
Conditions d'éligibilité
À vérifier avant le dépôt du dossier.
- Être âgé d'au moins 18 ans ou être légalement émancipé
- Ne pas être frappé d'une interdiction d'exercice commercial
- Choisir une dénomination sociale disponible
- Respecter le capital minimum selon la forme juridique choisie
Modification et cessation d'activité
Préparez les pièces adaptées lorsque votre entreprise existe déjà et que vous devez modifier ou clôturer une formalité.
Modification d'entreprise
Changement de dénomination, siège, activité, capital, dirigeants, associés ou établissement.
- Extrait RCCM en cours de validité de l'entreprise à modifier
- Copie des statuts en vigueur, dernière version à jour
- Formulaire de demande de modification rempli et signé
- CNI ou passeport du gérant ou représentant légal
- PV d'assemblée générale actant les modifications approuvées
- Statuts modifiés certifiés conformes
- Attestation bancaire, acte de cession de parts ou nouveau bail selon le cas
- Entreprise Individuelle36 000 FCFA
- SARL / SAS / SCS / SCI73 000 FCFA
- GIE88 000 FCFA
- SA113 000 FCFA
- Succursale333 000 FCFA
Cessation d'activité
Radiation, dissolution, liquidation ou fermeture définitive de l'activité.
- Extrait RCCM original de l'entreprise à radier
- PV de dissolution signé par les associés (société)
- Rapport final du liquidateur désigné (liquidation)
- Formulaire de cessation d'activité rempli et signé
- Attestation de régularité fiscale délivrée par la DGI
- Quitus de la CNPS (cotisations sociales soldées)
- Certificat de radiation auprès de la DGI, NIF clôturé
- CNI ou passeport du liquidateur ou représentant légal
À confirmer au guichet : le montant dépend de la situation du dossier et des vérifications fiscales, sociales ou administratives nécessaires.
Préparez, déposez et suivez votre dossier
Choisissez Personne Physique ou Personne Morale pour préparer uniquement les pièces utiles.
Renseignez le formulaire, ajoutez vos justificatifs et vérifiez avant l'envoi.
Consultez l'avancement de la demande et recevez les notifications depuis votre espace.
