Un cadre lisible, ouvert et sécurisé.
Le Tchad modernise en continu son écosystème pour offrir aux entreprises un environnement propice à la croissance.
Cadre juridique
Code des investissements, droit OHADA, arbitrage CCJA et juridictions commerciales spécialisées.
Fiscalité incitative
Régimes préférentiels, conventions fiscales bilatérales, exonérations pour secteurs prioritaires.
Protection de l'investisseur
Traitement national, garantie contre l'expropriation, libre transfert des capitaux et bénéfices.
Zone franc CFA (XAF)
Monnaie stable, arrimée à l'euro, convertibilité assurée par la Banque de France.
Accords régionaux
Membre CEMAC, CEEAC, ZLECAf : accès préférentiel à un marché continental unifié.
Démarches simplifiées
Guichet Unique ANIE : création d'entreprise, agréments et suivi centralisés.
Cadre juridique
Un environnement juridique lisible, aligné sur les standards régionaux.
- Code des investissements garantissant l'égalité de traitement entre investisseurs nationaux et étrangers.
- Actes uniformes OHADA : sociétés commerciales, sûretés, procédures collectives, arbitrage.
- Tribunaux de commerce et arbitrage CCJA pour un règlement rapide des litiges.
- Formes sociales simplifiées (SARL, SA, SAS, succursale) sans capital minimum pour la SARL.
Fiscalité & incitations
Des régimes fiscaux conçus pour réduire le coût d'entrée des projets productifs.
- Régimes privilégiés A, B et C selon le volume d'investissement et les emplois créés.
- Exonération de droits de douane sur les biens d'équipement en phase d'installation.
- Allègements temporaires d'impôt sur les sociétés et de patente pour les secteurs prioritaires.
- Conventions fiscales bilatérales évitant la double imposition.
Protection de l'investisseur
Des garanties solides pour sécuriser votre capital et vos opérations.
- Garantie constitutionnelle et légale contre l'expropriation sans juste indemnisation.
- Libre transfert des capitaux, dividendes et bénéfices en zone franc CFA.
- Adhésion à la MIGA et au CIRDI pour l'arbitrage international et la couverture des risques.
- Protection de la propriété industrielle via l'OAPI.
Fiscalité applicable aux entreprises
Le cadre fiscal de droit commun est géré par la Direction Générale des Impôts (DGI) selon le Code Général des Impôts (CGI).
| Impôt / Taxe | Taux standard | Précisions et exceptions |
|---|---|---|
| Impôt sur les Sociétés (IS) | 35 % | L'un des taux les plus élevés de la zone CEMAC. S'applique sur les bénéfices de source tchadienne. |
| Impôt Minimum Forfaitaire (IMF) | 1,5 % | Assis sur le chiffre d'affaires annuel global, dû même en cas d'exercice déficitaire. |
| Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) | 18 % | Taux réduit à 9 % sur des produits spécifiques locaux et 0 % pour les exportations. |
| Retenue à la source (Non-résidents) | 25 % | S'applique sur les prestations de services fournies par des entités hors zone CEMAC. |
| Impôt sur le Revenu des Capitaux Mobiliers | 20 % | Prélèvement sur les dividendes distribués aux actionnaires non-résidents. |
Interlocuteurs clés pour l'investisseur
Pour sécuriser et accélérer l'implantation d'un projet, quatre organismes majeurs centralisent les démarches.
ANIE — Agence Nationale des Investissements et des Exportations
Véritable porte d'entrée des investisseurs. Elle abrite le Guichet Unique de Création d'Entreprise (GUCE) qui centralise toutes les formalités d'immatriculation (RCCM, Fisc, CNPS). L'ANIE pilote actuellement la numérisation complète de ses procédures d'enregistrement.
CCIAMA — Chambre de Commerce, d'Industrie, d'Agriculture, des Mines et de l'Artisanat
Organisme consulaire indispensable pour le réseautage d'affaires, la recherche de partenaires locaux et l'obtention de données de marché sectorielles.
Direction Générale des Impôts (DGI)
Autorité de tutelle pour les déclarations d'activité, la gestion des obligations mensuelles et annuelles, et la négociation d'éventuelles conventions d'établissement spécifiques.
Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
Interlocuteur obligatoire pour la mise en œuvre des franchises douanières sur les équipements industriels ou l'exportation de matières premières.
pour créer votre entreprise via le Guichet Unique
actes uniformes OHADA applicables au Tchad
de consommateurs accessibles via la ZLECAf