Dans un contexte de compétitivité et de perpétuel développement, les Etats de part le monde s’emploient à réduire le risque d’insécurité juridique auxquels font face les investisseurs (…)
L’investissement dans le secteur privé constitue un facteur important pour la croissance et le développement économiques, source du bien-être de la population. Or, le secteur privé tchadien, censé être l’un des plus attractifs en Afrique, surtout en Afrique Centrale, ne l’est pas. Le constat est saisissant, le milieu d’affaire tchadien est quasi vierge en dépit des textes en vigueur tendant à garantir une sécurité à tout investisseur (…)
Qu’est-ce que la sécurité juridique ?
Principe à valeur constitutionnelle, la sécurité juridique est la « ratio legis », la raison d’être de la Loi. Elle implique que les particuliers et les entreprises doivent pouvoir compter sur une stabilité minimale des règles de droit et des situations juridiques [1].
A ce titre, la législation doit réunir certains éléments que sont la clarté, la simplicité, la modernité, la cohérence et l’accessibilité[2]. Tout laisse à penser que ces éléments sont cumulatifs et l’absence d’un d’entre eux serait constitutif d’insécurité juridique.
Il n’apparaît aucune définition généralement acceptée en droit du mot « investissement ».
D’aucuns pensent qu’un investissement ne l’est que s’il conduit soit à la création d’une entreprise nouvelle, soit à des apports en capitaux ou biens ou prestations à des entreprises établies [3].
A l’inverse, d’autres qualifient d’investissement, tout apport d’une valeur économique portant sur une certaine durée (une année fiscale au moins) et comprenant une participation aux risques, voire une contribution au développement économique [4].
L’investisseur est par ailleurs la personne physique ou morale qui exerce un tel apport.
Alors, le droit tchadien assure-t-il une sécurité aux investissements sur son territoire ? Remontons un peu dans le temps pour tenter de répondre, sur le plan juridique à cette question.
« Genèse » du droit positif des affaires tchadien
Qu’est – ce qu’un investissement ?
Pendant longtemps, les Etats africains ont appliqué des législations exclusivement héritées de la colonisation. Le Tchad appliquait alors en matière de droit des sociétés commerciales la législation française de 1966 alors qu’elle est postérieure à l’indépendance (11 août 1960) et qu’elle n’a, sauf erreur de notre part, jamais été rendue applicable par un décret. En matière commerciale le texte en vigueur était le Code de Commerce français de 1807 bien qu’appuyé par une ordonnance du 6 au 12 avril 1984 portant statut du commerçant. La matière civile est, jusqu’aujourd’hui encadrée par le Code civil français de 1958 [5].
Ce bref aperçu de quelques textes qui réglementaient le domaine du droit des affaires au Tchad avant, pendant et après l’indépendance montre combien le pays ne s’était pas gêné de ménager ses efforts en ce qui concerne son système juridique. Il existe toutefois des matières sur lesquelles le Tchad a très tôt légiféré [6]. Mais en général le Pays de Toumaï [7] préférait attendre qu’une règle soit adoptée en France, ensuite la transposait dans sa législation interne. L’instabilité politique dont le pays a longtemps fait l’objet, a souvent été avancée comme la première excuse justifiant une telle situation mais celle-ci est, disons, un stéréotype. Bon nombre de pays, ont connu des troubles mais cela ne les a pas empêché d’adapter leur système juridique à leur réalité.
A ce titre, la législation doit réunir certains éléments que sont la clarté, la simplicité, la modernité, la cohérence et l’accessibilité [2]. Tout laisse à penser que ces éléments sont cumulatifs et l’absence d’un d’entre eux serait constitutif d’insécurité juridique.
Qu’est – ce qu’un investissement ?
Il n’apparaît aucune définition généralement acceptée en droit du mot « investissement ».
D’aucuns pensent qu’un investissement ne l’est que s’il conduit soit à la création d’une entreprise nouvelle, soit à des apports en capitaux ou biens ou prestations à des entreprises établies [3].
A l’inverse, d’autres qualifient d’investissement, tout apport d’une valeur économique portant sur une certaine durée (une année fiscale au moins) et comprenant une participation aux risques, voire une contribution au développement économique [4].
L’investisseur est par ailleurs la personne physique ou morale qui exerce un tel apport.
Alors, le droit tchadien assure-t-il une sécurité aux investissements sur son territoire ? Remontons un peu dans le temps pour tenter de répondre, sur le plan juridique à cette question.
« Genèse » du droit positif des affaires tchadien
Pendant longtemps, les Etats africains ont appliqué des législations exclusivement héritées de la colonisation. Le Tchad appliquait alors en matière de droit des sociétés commerciales la législation française de 1966 alors qu’elle est postérieure à l’indépendance (11 août 1960) et qu’elle n’a, sauf erreur de notre part, jamais été rendue applicable par un décret. En matière commerciale le texte en vigueur était le Code de Commerce français de 1807 bien qu’appuyé par une ordonnance du 6 au 12 avril 1984 portant statut du commerçant. La matière civile est, jusqu’aujourd’hui encadrée par le Code civil français de 1958 [5].
Ce bref aperçu de quelques textes qui réglementaient le domaine du droit des affaires au Tchad avant, pendant et après l’indépendance montre combien le pays ne s’était pas gêné de ménager ses efforts en ce qui concerne son système juridique. Il existe toutefois des matières sur lesquelles le Tchad a très tôt légiféré[6]. Mais en général le Pays de Toumaï [7] préférait attendre qu’une règle soit adoptée en France, ensuite la transposait dans sa législation interne. L’instabilité politique dont le pays a longtemps fait l’objet, a souvent été avancée comme la première excuse justifiant une telle situation mais celle-ci est, disons, un stéréotype. Bon nombre de pays, ont connu des troubles mais cela ne les a pas empêché d’adapter leur système juridique à leur réalité.
Pour un pays en voie de développement tel le Tchad, l’investissement est une condition sine qua none à la croissance. Cependant, parler d’investissements revient à parler de sécurité juridique. Disposer d’un des meilleurs droits des affaires (droit OHADA) qui puisse exister est une chose, l’appliquer en est une autre. Que le Tchad parvienne à instaurer un système juridique (et judiciaire) interne stable et efficace qui fera de lui un pays où il est bon de faire les affaires, nécessitera d’être proactif.