Le parcours de l’investisseur au Tchad.
Comment obtenir une convention d’établissement
Des pièces à fournir par le promoteur d’un projet d’investissement.
- Lettre de demande de convention d'établissement adressée au Ministre du Commerce, Président de la Commission Nationale des investissements, en précisant le régime pour lequel la Société souhaite l'agrément, et joindre les pièces suivantes
- Dossier juridique de la société (actualisé): statut, attestation d'exercice commercial, et autres
- Programme d'investissement de 3 à 5 ans, détaillé avec les états financiers requis
- Dossier technique de la société (une présentation des aspects techniques du projet...)
- Liste des équipements à exempter des taxes
- Projet de convention d'établissement (un modèle type est disponible selon le régime).
Une commission interministérielle logée au Ministère du Commerce et d’Industrie est chargée d’étudier le dossier et peut délibérer dans un délai de 2 à 3 mois.
